Socio : Arrogance de la Cour             

Extrait de La Presse Yves Boisvert
La Presse, Montréal, Samedi, 11 Juin 2005

Chronique : L'arrogance vertueuse de la Cour

C'est sur le terrain politique que les débats de ce genre doivent se régler. Parce que si la solution ne fait pas notre affaire, nous pouvons changer d'élus. Mais pas les jugements de la Cour suprême.

    Mon objection n'est pas médicale, elle est politique. Qui décide des enjeux sociaux complexes sans solution simple, sans solution unique ? Jeudi, quatre juges ont dit : nous. Les trois autres ont dit : les politiciens. Je suis avec la minorité.
    Pourquoi donc êtes-vous opposé à la décision de la Cour suprême sur le système de santé public du Québec, et pas aux décisions des tribunaux sur le mariage gai ? me demande-t-on ?
    Dans les deux cas, en effet, il s'agit de décisions rendues par des personnes non élues -- les juges -- sur des questions socialement controversées à partir d'une interprétation de la Charte des droits. L'idéologie personnelle joue un rôle important.
    On est loin de l'interprétation ou de l'application d'une loi ordinaire. On est loin du Code civil à la petite semaine. On est, dans les deux cas, dans un domaine relativement nouveau et peu exploré au Canada, où nos chartes ont à peine 30 ans (1975 pour la québécoise, 1982 pour la canadienne). Ce domaine est celui du procès des lois elles-mêmes au nom des droits fondamentaux. Nos chartes donnent en effet le pouvoir aux tribunaux de déclarer invalide toute règle de droit qui limite indûment ces droits.
    J'accepte, j'applaudis même au fait que les tribunaux soient les arbitres de la constitutionnalité des lois. Mais j'exige qu'ils fassent preuve de retenue dans leur analyse. Qu'ils sachent où finit l'analyse juridique et où commence le terrain du débat politique.

    Dans le cas du mariage, on peut être en désaccord avec l'idée que le droit à l'égalité des homosexuels est brimé par la définition traditionnelle du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme. Mais il est incontestable que si l'on pense qu'il s'agit d'une définition discriminatoire, la simple annulation de la vieille définition règle le problème. Autrement dit, les juges se font soumettre un problème socialement controversé ; ils l'analysent selon les précédents et leur conception des droits fondamentaux ; et s'ils concluent à une violation, ils changent la règle. Le problème -- ici, l'impossibilité pour les gais de se marier -- est résolu.
    Bien entendu, plusieurs personnes pensent que l'interdiction faite aux gais de se marier est une discrimination qui se justifie, et donc qu'elle ne suffit pas à faire changer la loi. Ils sont en désaccord avec la conclusion des juges. Mais personne ne peut contester ceci : il y a un lien rationnel entre l'opinion des juges sur la discrimination ET la solution trouvée. Il n'y a, en fait, aucune autre solution possible à ce problème.

    Dans le cas de la Loi sur l'assurance maladie du Québec, nous avons des juges qui disent, majoritairement, que dans l'état actuel des listes d'attente au Québec, les articles de lois qui interdisent l'assurance privée sont inconstitutionnels.
    Je suis personnellement d'accord avec l'idée, adoptée dans tous les pays sociaux-démocrates, de faire place à un peu de privé. Mais c'est loin d'être la seule solution possible au problème des listes d'attente !
    Un autre juge, par exemple, pourrait dire que pour respecter le droit à la vie et à la sécurité de la personne, Québec devrait impérativement dépenser 10 milliards de plus par année, en se fondant sur diverses expertises. Ou 15 milliards. Un autre pourrait dire qu'il faut tout privatiser. Pourquoi pas ?

    L'hiver dernier, un juge de la Cour suprême de l'État de New York a ordonné à l'État de dépenser 5,6 milliards de plus dans l'éducation publique dans les cinq années suivantes. Cela représentait une augmentation du budget de 43 %. La Constitution de l'État, en effet, garantit le droit à une éducation de qualité. Pourquoi 5,6 milliards, et non 3,7 ou 9,4 ? Pourquoi cinq ans, et non trois ou neuf ? Certains juges lisent dans la Constitution comme d'autres dans les feuilles de thé. C'est cela qui se cache derrière la décision de jeudi.
    Quand les juges décident si l'imposition d'un âge pour la retraite obligatoire est contraire à la Charte, quand ils décident si l'on peut imposer une peine minimale de prison à un trafiquant, quand ils décident si l'on peut interdire la publicité sur le tabac, ils décident d'enjeux sociaux. Mais ils ciblent une interdiction -- ou une permission -- qu'ils leur suffit d'annuler. Il arrive qu'on soit d'accord ou non avec leur évaluation du problème. Cela, je l'accepte comme l'expression d'un contrepoids au pouvoir des élus. Je l'accepte dans la mesure où la solution répond directement et incontestablement au problème visé.

    Dans le cas du système de santé, je le répète, je partage l'opinion de la majorité sur notre système de santé. Mais ça n'a rien à voir avec le droit constitutionnel. C'est une opinion sociale, économique. Et surtout, il m'est impossible de démontrer que l'invalidation de la loi québécoise réglera le problème des listes d'attente. Ou que c'est la seule façon de régler le problème. Je suis en désaccord avec ceux qui disent qu'un système de santé privé parallèle priverait le système public de médecins et d'infirmières. Mais je reconnais le mérite de leur argument. Autrement dit, la société avance plusieurs modèles, tous sujets à débat, pour régler le problème bien réel soulevé par le Dr Chaoulli. Qu'est-ce qui prépare les juges à choisir entre ces modèles ?
    C'est sur le terrain politique que les débats de ce genre doivent se régler. Parce que si la solution ne fait pas notre affaire, nous pouvons changer d'élus. Mais pas les jugements de la Cour suprême.
    Les tribunaux doivent agir comme garde-fous dans notre société. Limiter les excès. Protéger les minorités. Leurs jugements sont parfois impopulaires. En avance sur leur temps. Mais s'ils ne sont que l'expression d'une préférence dont l'efficacité est impossible à démontrer, ils sont hors du champ de leur compétence -- pourtant considérablement élargie depuis 30 ans.
    Quelle règle, pour les juges qui pourraient se prononcer à l'avenir, faut-il retenir de ce jugement ? Quelle est la longueur constitutionnelle d'une liste d'attente ?
    Heureusement, les politiques peuvent et doivent reprendre en main le débat. Ce jugement aura au moins servi à cela : déclencher un débat chez ceux qui doivent vraiment décider. Les élus.