Société : ONU et Québec  Mesurez votre audience

Collaboration spéciale Yves Boisvert
La Presse, Montréal, Jeudi, 19 Août 2004

Comment on devient un pays

    Comment devient-on un pays ? Il n'y a pas  de livre d'instruction. Aucun code d'accession à la souveraineté. Le droit international ? Il existe... mais s'inspire essentiellement de la pratique des pays.
    Il n'y a pas si longtemps, cette pratique consistait surtout pour une colonie à prendre les armes pour faire son indépendance d'une métropole, ou pour réunir des territoires ou en conquérir. Ce n'est certainement pas l'état actuel du « droit international », aussi évanescent soit-il.
    En 1998, la Cour suprême du Canada a dit que si le Québec, au terme d'un référendum portant sur une question claire, et dégageant une majorité claire, décidait de faire sécession, le reste du Canada aurait une obligation de négocier les termes de ce divorce. Un jugement relativement bien accueilli par le gouvernement de Lucien Bouchard. 
    La plus haute autorité juridique fédérale venait en effet reconnaître la légitimité juridique de la souveraineté du Québec. Autrement dit, contrairement à ce que plaidait Guy Bertrand -- qui était cette semaine-là furieusement fédéraliste --, le Québec a parfaitement le droit de devenir souverain. Aucune règle ne permet de le retenir « de force ».
    Mais, sans donner de recette précise, le principe démocratique doit guider l'opération. Ce n'était là que la traduction en droit canadien de ce qu'on pourrait appeler la meilleure pratique contemporaine des États.

L'ONU

    Il y a 191 pays sur cette planète. Du moins 191 États membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
   On pourrait remonter à l'Antiquité, mais contentons-nous d'observer que l'ONU compte aujourd'hui 35 membres de plus qu'en 1989, année où le mur de Berlin fut jeté à terre, annonçant l'éclatement du bloc communiste.
    Comment sont-ils devenus indépendants ? De bien des manières différentes. Mais très souvent par, ou en utilisant un référendum quelque part dans le processus.
    Si on commence par le dernier État inscrit, Le Timor-Leste (ex-Timor oriental), ex-colonie portugaise annexée illégalement par l"Indonésie, et martyrisée par des années de répression armée, il est devenu membre de l'ONU le 27 septembre 2002. Un référendum y avait été tenu par l'ONU : 78,5 % des électeurs ont dit oui.
    Deux semaines plus tôt, l'ONU a accueilli la Suisse, qui ne venait pas d'accéder à l'indépendance, mais de décider de devenir membre de l'organisation.  C'est bien sûr par référendum que le pays le plus référendaire au monde a pris cette décision (54,6 %).
    Remontons à 1991. Cette année-là, tout se précipite en URSS. En septembre, les trois républiques baltes ont été les premières à sortir de la fédération pour être admises à l'ONU. Dans les trois cas, des référendums avaient été tenus, pour être aussitôt déclarés illégaux, par le pouvoir à Moscou. Le « oui » à l'indépendance l'avait emporté à 90 % en Lituanie, et à 77 % en Estonie et en Lettonie.
    Moscou avait organisé des contre-référendums en mars dans plusieurs républiques, d'où on prétendait avoir trouvé un soutien de 76 % au maintien d'une Union Soviétique « renouvelée ». Mai rapidement, des référendums locaux et « illégaux » venaient donner de tout autres résultats un peu partout. En Géorgie (98,9 % de oui !), en Arménie (99,3 % !), au Turkménistan (94 %), mais aussi au Kirghizistan, en Ukraine, au Tadjikistan, au Kazakhstan, en Ouzbékistan, en Moldavie, en Azerbaïdjan ont été organisés au cours de l'année 1991. En décembre de cette année-là, il n'a plus resté à la Russie qu'à constater que, de fait, l'URSS n'existait plus. L'année suivante, les 15 républiques adhéraient, séparément, à l'ONU.
    À la même étape, la Yougoslavie a commencé à se désintégrer. Des référendums ont été tenus assez rapidement, parfois en pleine guerre. Tant en Croatie (90 %) qu'en Bosnie (63 %), en Macédoine (90 %) et en Slovénie (88 %), le « oui » l'a emporté fortement. Ce qui n'a pas empêché la guerre, ni les massacres. Les quatre ont été admis à l'ONU en 1992 et 1993. La Serbie-Montenegro, ce qui restait du pouvoir central yougoslave, a été admise en 2000.
    L'Érythrée est un autre cas d'accession à la souveraineté par voie référendaire : le 28 mai 1993, cette province éthiopienne devenait un État souverain après que la population eut dit oui à l'indépendance à 90 %... après deux ans de guerre.
    Le cas le plus bizarre, finalement, est celui, parfaitement pacifique, de la Tchécoslovaquie. Après l'effondrement du pouvoir communiste, les nationalistes ont pris le pouvoir dans la partie slovaque (cinq des 15 millions d'habitants du pays), et des négociations sur l'autonomie de la région ont commencé.
    Il a vite été question de souveraineté dans les pourparlers entre le parti majoritaire slovaque et le parti majoritaire tchèque. Il fut question de faire ratifier une séparation à l'amiable par référendum, mais des objections techniques ont été soulevées... et finalement, jamais personne ne s'est prononcé sur la question.
    Les élus, eux-mêmes, étaient loin de détenir une majorité écrasante : les deux leaders n'avaient obtenu qu'un tiers des voix chacun. On était loin du mandat clair ! Les sondages, chez les Tchèques comme chez les Slovaques, montrent que le divorce était favorisé par moins de la moitié de la population. Mais qu'importe, les poignées de main s'échangent, les documents sont signés, et, bing bang ! voila deux nouveaux pays qui arrivent à l'ONU avec des feux d'artifice en janvier 1993, alors qu'un an plus tôt, on parlait vaguement de souveraineté !
    Des micro-pays comme Andorre (en 1993, la population s'est prononcée à 78 % pour l'indépendance lors d'un référendum) et une flopée de petites îles du Pacifique ont accédé au statut d'État dans des contextes qui ne sont pas de grande utilité pour le débat qui nous occupe.

Le Québec et Parizeau

   Que retenir de tout cela ? Ce qu'on voudra. Mais depuis 30 ans, le Parti Québécois propose de faire du Québec un État souverain par une méthode incontestable, reconnue par (presque) tous comme la meilleure mesure de la volonté populaire : un référendum. Tant René Lévesque que Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry ont suivi le même chemin jusqu'à maintenant. Et de Pierre Trudeau à Brian Mulroney, à Jean Chrétien, on a reconnu implicitement à Ottawa la légitimité du processus.
    L'idée de Jacques Parizeau, appelons-la l'élection semi-référendaire, qui consiste au fond à commencer la souveraineté aux trois quarts dès après une élection, pour ne laisser qu'un référendum de ratification en bout de piste, est un recul démocratique qui ne peut que marginaliser le PQ.
    Ce débat d'arrière-garde n'oppose pas fédéralistes et souverainistes. Mais les héritiers de René Lévesque, au fond les démocrate rigoureux de toutes tendances, et une frange revancharde du PQ.
    Ce n'est pas pour rien que René Lévesque, placé par ses militants devant ce genre de tactique, avait dit qu'advenant une élection « référendaire », il aurait « de la misère à voter pour lui-même ».