Histoire : Milosevic, Procès d'Histoire     Mesurez votre audience

Collaboration spéciale, Yves Boisvert
La Presse, Montréal, Dimanche 28 Novembre 2004
 La Haye

Procès historique, procès de l'Histoire 

     Après avoir été un procès historique, le procès de Slobodan Milosevic devient le procès de l'Histoire elle-même. La défense de l'accusé, jusqu'ici, consiste à écrire une autre version de l'éclatement de la Yougoslavie qui diffère, on s'en doute, de ce qu'en pense le reste du monde en général.
     Depuis le début, Milosevic se présente comme le défenseur de son peuple face à diverses menaces d'agression de l'État fédéral qu'il dirigeait, et dont il tentait d'éviter l'éclatement. Des mesures internes : terrorisme, insurrection. Et externes : de l'OTAN et, finalement, des États-Unis.
     Il y avait contre lui, plaidera-t-il, un plan pour accroître l'influence américaine dans les Balkans et faire éclater la Yougoslavie, comme l'URSS. 
 
Photo Petar Kujundzic - Reuters
Slobodan Milosevic,
12 septembre 2000

    La thèse est particulièrement populaire à Moscou, comme le montre le début de liste des témoins de l'accusé : deux anciens premiers ministres et un général russe. Ceux-là voient en Milosevic un bouc émissaire des manoeuvres, puis carrément de « l'agression » de l'OTAN au profit des États-Unis. Une vaste campagne de manipulation psychologique a été entreprise aux dépens du régime de Milosevic, ont dit les témoins russes.
    On a plutôt démontré jusqu'ici qu'après avoir vu qu'il ne pouvait empêcher l'indépendance de la Slovénie, de la Croatie, de la Bosnie, et éventuellement du Kosovo, le président fédéral Milosevic a tenté de créer un grand État serbe, en rattachant des parties des États sécessionnistes à la Serbie et Monténégro. Cela en massacrant et en déplaçant des centaines de milliers de personnes.
    Mais les témoins russes ne voient pas les choses ainsi. Les attaques de l'OTAN sur Belgrade, en 1999, pour mettre fin aux agressions et déportations au Kosovo, étaient en fait une répétition pour des guerres à venir, a affirmé le général Leonid Ivashov. « Nous avons répertorié l'utilisation de 40 nouvelles sortes d'armes ; c'était une agression qui violait toutes les règles du droit international ». Sous-entendu évident : un entraînement militaire qui préfigurait la guerre en Irak...
    Mais ceci est un procès. Pas un débat sur des thèses historiques. Aussi, en contre-interrogatoire, le général s'est montré très évasif sur sa « preuve » concernant le plan américain. Il a cité un documentaire américain de... 1962 concernant la guerre psychologique, un autre de 1963, puis une entrevue de Henry Kissinger, ex-secrétaire d'État américain, sur l'importance stratégique des Balkans dans un magazine... en 1977. Le reste est de l'information « classifiée », qu'il ne peut citer.

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    « Ce que vous dites est très important, dit parfois au témoin de la défense le juge Robinson. Avez-vous une preuve pour soutenir cela ? Vous parlez de renseignements, les avez-vous ? »
    Car la preuve doit être administrée ici comme dans n'importe quel procès criminel à l'anglo-saxonne, même si on joue les règles avec un peu plus de souplesse..
    Le procureur Geoffrey Nice a fait entendre des témoins directs des événements. Des survivants des massacres, des anciens collaborateurs de Milosevic, des gens qui ont enquêté sur le terrain, qui ont parlé à des témoins, trouvé des victimes. Des experts en balistique ont été entendus, qui ont identifié la provenance et le type de projectiles ayant abattu certaines victimes. Des experts en histoire ont retracé le contexte dans lequel les événements ont pris place. Il ne suffit pas de parler en général : il a fallu répertorier des massacres précis, où le nombre de victimes était comptabilisé, où la cause de la mort pouvait être établie, etc.
    C'est à cette preuve que Milosevic doit répondre en soulevant un doute raisonnable, dans les 150 jours qui lui sont impartis.

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    Quand la poursuite a clos sa cause, en février 2004, deux ans après le début du procès, les « amis de la Cour » -- avocats embauchés pour défendre les droits de l'accusé, qui refuse tout avocat -- ont déposé une requête pour l'acquittement de Milosevic.
    Ils plaidaient à la fois le manque de preuve pour plusieurs des événements et, deuxièmement, qu'il s'agissait souvent de faits qui n'étaient pas du ressort du TPIY. Le tribunal, en effet, n'a pas compétence pour des crimes « ordinaires ». Ils doivent se qualifier comme des crimes de guerre, des violations graves du droit humanitaire, des actes de génocide.
    Par exemple, concernant le Kosovo, ils plaidaient qu'il n'existe pas de preuve d'un « conflit armé » avant les frappes aériennes de l'OTAN, en mars 1999.
    Un conflit armé est une guerre entre États, ou de la violence armée à l'intérieur d'un État entre les forces gouvernementales et un groupe organisé. Sans « conflit armé », le droit de la guerre ne trouve pas application, par exemple. Il faut distinguer entre une bavure policière, même grave, et un crime de guerre ou contre l'humanité, en somme. De même qu'il ne faut pas confondre le simple banditisme ou le terrorisme.
    La Cour, se basant sur de nombreux témoignages, a rejeté cet argument. L'UCK, le mouvement indépendantiste albanais qui avait une composante terroriste, était suffisamment organisé. Plusieurs témoins ont vu le transfert d'arsenal mené par l'UCK, dès 1998, donc bien avant l'attaque de l'OTAN.
    En ce qui concerne le Croatie, même si elle a déclaré son indépendance en 1991, elle n'était pas officiellement un État avant l'année suivante, ont plaidé les amis de la cour. Or, il faut démontrer dans ce cas un conflit « international » pour certains des actes d'accusation. S'il n'y a pas d'État de la Croatie, alors le conflit n'était pas international : logique. Argument rejeté, cependant, les frontières ayant été bien établies, un gouvernement formé et une constitution adoptée en 1991.
    En Bosnie, où le procureur allègue que Milosevic est coupable de génocide, la Cour a également considéré qu'il y avait suffisamment de preuve d'un projet de génocide, de la connaissance de Milosevic et de sa complicité. Même s'il n'a jamais signé d'ordre de nettoyage ethnique. Mais il était en contact direct avec ceux qui l'effectuaient.
    En 1991, 344 803 musulmans vivaient dans la partie de la Bosnie près de la Serbie. En 1998, on en a recensé 7933. C'est dire que 99 % ont été chassés ou massacrés. Des 277 mosquées présentes sur le territoire, il n'en restait que 22 qui n'étaient que « légèrement endommagées » après la guerre.
    À plusieurs reprises, Karadzic, le leader politique de ce territoire bosniaque (république Sprska), a prédit la disparition et l'anéantissement des musulmans. Pour faire la place aux Serbes. Milosevic, le grand leader de tous les Serbes, selon de nombreux experts, a déjà commandé qu'on ne bloque pas le chemin de Karadzic.
    Bref, la Cour n'a pas prononcé de verdict de culpabilité. Mais elle a souligné qu'il y a une preuve abondante pouvant permettre de le déclarer coupable. Donc qu'une défense ne sera pas superflue... Milosevic, qui se défend seul, devra produire des témoins plus précis que les trois entendus jusqu'ici.