En bref : Enseignement sans criminels 

Presse canadienne
Jeudi 20 Mai 2004
Québec

Enseignement : criminels s'abstenir

   Les personnes possédant des antécédents criminels graves ne pourront plus obtenir un permis d'enseignement au Québec, en vertu d'un projet de règlement étudié par le ministre de l'Éducation, Pierre Reid.
    Ce règlement dresse une liste d'infractions. Toute personne reconnue coupable d'avoir commis une de ces infractions ne pourrait recevoir de permis d'enseignement, à moins d'avoir « obtenu le pardon ou la réhabilitation », précise le règlement, qui vient d'être publié dans la Gazette officielle du Québec.
    La liste comprend des infractions d'ordre sexuel, notamment avec des enfants à l'étranger, des infractions contre l'ordre public comme la piraterie, le détournement d'avion, la fabrication d'explosifs, le braquage de banques, le proxénétisme, les infractions relatives aux maisons de débauche, le vol qualifié et l'extorsion, l'importation de drogues, l'enlèvement ou l'abandon d'enfants, etc.
    Les futurs enseignants devront, à l'embauche, signer une déclaration affirmant qu'ils ne font l'objet d'aucune condamnation relative aux infractions mentionnées.
    « Nous voulons vérifier s'il y a un consensus social qui existe sur les crimes incompatibles avec la fonction d'enseignant » a expliqué Julie Gosselin, sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation.
    Il est important de noter qu'il s'agit d'un projet de règlement, qui n'est donc pas en vigueur. Le ministère de l'Éducation dévoile le projet afin de connaître les réactions des milieux intéressés, dont les syndicats d'enseignants.
    On demande aussi à la Commission de droits de la personne de se pencher sur la compatibilité d'un tel règlement avec la Charte de droits.
    La procédure utilisée par le ministre Pierre Reid prévoit un délai d'au moins 45 jours au cours duquel toute personne intéressée à commenter le projet pourra le faire par écrit auprès du ministre.