Aide Sociale, Québec 2003      

Collaboration spéciale Kathleen Lévesque, Tommy Chouinard
Le Devoir, Montréal, Lundi, 10 Novembre 2003

Aide sociale : par ici la sortie !   

«Québec projette une série de mesures pour ramener 200 000 ménages au-dessus des seuils de pauvreté»

Mots clés : Québec (province), Aide sociale, Gouvernement

Québec entend revoir de fond en comble le régime de Sécurité du revenu en y introduisant le principe de réciprocité qui pourrait se résumer à «aide-toi et l’État t’aidera». Ce changement de culture entraînera un resserrement des obligations pour les bénéficiaires de l’aide sociale jugés aptes au travail.

Selon le Plan d’action gouvernementale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2003-2008, Ensemble, pour un Québec solidaire, dont Le Devoir a obtenu copie, le gouvernement Charest vise d’ici cinq ans à réduire de 200 000 le nombre de ménages vivant sous les seuils de pauvreté retenus (voir encadré en page A 8). Le document daté d’octobre dernier présente notamment la volonté du gouvernement d’être davantage un accompagnateur qu’un pourvoyeur.
On y favorise ainsi une intervention rapide auprès des nouveaux assistés sociaux. Du coup, les demandeurs d’aide sociale devront à compter de 2005, entreprendre une démarche pour réintégrer le marché du travail dès le dépôt de leur demande. Cette participation sera une condition d’admission, tranche le document en citant Félix Leclerc qui disait qu’il n’y a avait pas de meilleure façon de tuer un homme que de le payer à ne rien faire.
Le plan d’action découle de l’adoption, en décembre 2002, de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
À l’origine, les intentions du gouvernement devaient être connues en mai dernier, mais, compte tenu des élections générales, l’échéance a été reportée. Le ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, doit rendre ce plan d’action public dans les prochaines semaines.
La solidarité collective, version libérale, prend le virage de l’autonomie et de la responsabilisation des bénéficiaires. Dans cet esprit, Québec éliminera deux allocations prévues à la Loi sur la sécurité du revenu, qui, juge-t-il, ne favorisent pas l’intégration à l’emploi.
L’allocation pour contraintes temporaires accordée aux assistés sociaux ayant un enfant à charge de cinq ans ou moins sera progressivement abolie. Cette aide qui touche très majoritairement les femmes, augmentait le chèque d’aide sociale de 111 $ par mois. «Cette règle qui, en principe, voulait améliorer le sort des personnes ayant de jeunes enfants à charge représente un piège, est inéquitable par rapport aux travailleurs à faible revenu qui ont de jeunes enfants et contribue à la fois à maintenir à la Sécurité du revenu des personnes qui pourraient recouvrer leur autonomie et, à plus long terme, à accroître le risque de dépendance intergénérationnelle à l’assistance-emploi», indique-t-on dans le plan d’action daté d’octobre dernier.
L’allocation sera toutefois maintenue dans les cas où l’enfant éprouve des problèmes de santé qui nécessitent la présence d’un parent. Les assistés sociaux qui perdront cette allocation auront un accès privilégié à des mesures d’aide à l’emploi et au paiement de leurs frais de garde, indique-t-on sans autre précision.
Qui plus est, le fait d’être âgé de 55 à 64 ans ne donnera plus droit à une allocation mensuelle de 111 $ par mois dans le nouveau régime de Sécurité du revenu. «Dans le contexte du vieillissement de la population, le Québec aura de plus en plus besoin de la participation des travailleurs plus âgés», explique-t-on.
À compter de la mise en place du nouveau régime de sécurité du revenu, les nouveaux prestataires d’aide sociale sans contraintes à l’emploi qui cumuleront plus de 12 mois de présence consécutive à la Sécurité du revenu verront leur prestation réduite de 50 $ par mois. Les assistés sociaux qui s’engageront dans un parcours de formation ou d’emploi seront toutefois épargnés. «Cette mesure encouragera une intégration rapide au marché du travail et lancera un signal clair que l’assistance-emploi est une aide temporaire pour les personnes sans contraintes à l’emploi», peut-on lire dans le document confidentiel.
De même, l’accès à l’aide sociale sera limité «dans le cas des immigrants indépendants qui ont été admis au Québec conditionnellement à leur capacité d’assurer leur subsistance au cours des premiers mois suivant leur arrivée au Québec».

Un barème plancher à établir
En contrepartie de cette culture du «aide-toi et l’État t’aidera», qui ne touche pas les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, Québec établira de façon transitoire, un barème plancher équivalent à 80 % de la prestation. Ainsi, les bénéficiaires de l’aide sociale ne subiront plus de pénalités et de sanctions administratives franchissant ce seuil, sauf dans les cas de fraude.
Le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (à créer) sera mandaté pour déterminer de façon permanente le niveau de prestation minimale. Ce travail sera fait en prenant en compte le principe de réciprocité.
Déjà, en juillet dernier, le ministre Béchard avait décidé d’imposer des pénalités de 75 à 300 $ par mois aux assistés sociaux aptes au travail et refusant de déployer suffisamment d’efforts pour décrocher un emploi.
Selon ce principe au cœur de la révision du régime de Sécurité du revenu, Québec introduira de nouvelles règles qui visent à contrer une trop grande dépendance envers l’aide sociale. Du coup, l’épargne et l’accumulation d’actifs n’empêcheront plus l’admissibilité aux prestations de l’aide sociale et ne seront plus prises en considération pour déterminer le niveau des prestations.
«Le gouvernement entend encourager l’épargne des personnes en situation de pauvreté de façon à accroître leur autonomie et à permettre l’achat d’une résidence, l’acquisition d’une formation ou le développement d’un emploi autonome», explique-t-on. Cette mesure devrait coûter sept millions par année d’ici cinq ans.
À compter de juillet prochain, la gratuité des médicaments sera rétablie pour les assistés sociaux. Un an plus tard, ce sera au tour des personnes âgées de plus de 65 ans qui reçoivent le maximum du Supplément de revenu garanti, d’y avoir accès comme s’y était engagé le Parti libéral. Il s’agira d’un débours annuel de 23 millions.
Aussi, dès 2004, les personnes qui quitteront l’aide sociale pour intégrer un emploi, continueront à profiter, pendant six mois, des services dentaires et pharmaceutiques. On estime que 16 000 ménages par année pourraient utiliser cette règle de transition vers l’emploi pour un coût de plus de six millions par année.
Par ailleurs, Québec étendra à toutes les familles l’exemption partielle des pensions alimentaires pour enfants, sans égard à l’âge. À l’heure actuelle, les revenus de pension alimentaire sont exemptés jusqu’à un maximum de 100 $ par mois pour les familles comptant au moins un enfant de moins de cinq ans.
Québec établira un régime distinct de sécurité du revenu pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, dont des limitations physiques, qui mènera à la création d’un Revenu de solidarité. Le Revenu de solidarité ne verra toutefois pas le jour avant 2008 selon l’échéancier fixé dans le plan d’action. Actuellement, ces personnes bénéficient de prestations plus élevées pour répondre à leurs besoins, comme elles ne peuvent espérer intégrer le marché du travail.
Vingt millions de dollars seront consacrés, au cours des cinq prochaines années, à l’insertion sociale de ces personnes.